Mariage à l’étranger : les dossiers nécessaires
Les formalités liées au mariage civil diffèrent selon la destination choisie et le statut des époux. Pour un mariage à l’ambassade ou au consulat, les futurs époux doivent en premier lieu, s’adresser à l’ambassade. L’agent consulaire vérifie si les conditions et les formalités sont bien accomplies comme celles exigées en cas de mariage en France. Pour un mariage devant l’officier civil local, le futur époux doit déposer une demande de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France.
La composition du dossier
Le dossier est composé des documents suivants :
- Fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat. Elles doivent être complétées
- Copie de l’acte de naissance des futurs époux, datant de 3 mois ou de 6 mois si le document a été livré à l’étranger.
- Justificatif de nationalité française
- Pièce d’identité avec photo
- Justification de domicile ou de résidence
Les autres justificatifs demandés
Il se peut que d’autres justificatifs soient demandés. ça dépend de la situation des futurs époux. L’audition des futurs époux est effectuée, soit par l’officier d’état civil du domicile ou de la résidence en France, soit par l’autorité diplomatique ou consulaire en cas de domicile ou de résidence à l’étranger.
Avant la publication des bans ou lors de la demande de la transcription, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs époux. Ensuite, la publication des bans se fait à la mairie du domicile ou de la résidence, si le futur époux en a en France.
Le certificat sera délivré par l’ambassade ou le consulat de France, si le mariage répond aux conditions prévues par la loi.
Attention, il faut s’adresser à l’autorité locale pour obtenir les renseignements utiles afin que le mariage soit valable dans le pays étranger.
Mariage à l’étranger : La reconnaissance du mariage
Avec la naissance du métier d’organisateur de mariage à l étranger comme Revazion, nombreux couples choisissent de se marier hors de leur État. Du coup, ces mariages doivent être reconnus dans leur pays national comme dans celui de la célébration.
Seul le mariage célébré et enregistré par une autorité diplomatique française ou par un officier de l’état civil local, peut être reconnu. La demande de transcription dépend de la règle du pays de célébration du mariage.
La transcription est faite, suite à la demande des époux auprès du consulaire ou de l’autorité diplomatique. Pour l’obtenir, il faut accomplir toutes les demandes préalables auprès de l’ambassade ou du consulat. En outre, les époux doivent être présents lors de la célébration du mariage et que l’union soit consentie.
Pour un mariage au pays du Maghreb, les demandes de transcription ne sont pas envoyées au consulat ou aux ambassades sur place. En effet, toute transcription d’un mariage contracté en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, ne peut être délivrée que par le bureau des transcriptions pour Maghreb, dépendant du Ministère des Affaires étrangères.
Pour un mariage de personnes de même sexe conclu avant le 19 mai 2019, les demandes de transcription de mariage bénéficient de conditions dérogatoires particulières. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de l’ambassade ou de consulat territorialement compétent. Après la transcription, le livret de famille et l’acte de mariage seront livrés aux époux.
Le régime matrimonial
Pour pouvoir choisir librement leur régime matrimonial, les époux peuvent rédiger un contrat de mariage. Ainsi, ils auront le choix entre le régime matrimonial de la nationalité ou de la résidence habituelle de l’un des conjoints au moment de la signature du contrat. Ce dernier leur permettra d’avoir une situation juridique stable pour protéger leurs intérêts et leurs biens.
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